Rechercher par propriété

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Liste de résultats

• Loi modifiant la Loi sur les allocations familiales et d'autres dispositions législatives, LQ 1989, c 4.  + (avril 6, 1989)
• LPA 19890424  + (avril 24, 1989)
• Loi électorale, LQ 1989, c 1.  + (avril 24, 1989)
• LSAQ 19890605  + (juin 5, 1989)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1989, c 10.  + (juin 5, 1989)
• Loi électorale, LQ 1989, c 1.  + (avril 15, 1990)
• LSAQ 19900622  + (juin 22, 1990)
• LIMBA 19900622  + (juin 22, 1990)
• LPA 19900622  + (juin 22, 1990)
• Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30.  + (juin 22, 1990)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21.  + (juin 22, 1990)
• LSAQ 19901001  + (octobre 1, 1990)
• LIMBA 19901001  + (octobre 1, 1990)
• LPA 19901001  + (octobre 1, 1990)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4.  + (octobre 1, 1990)
• LSAQ 19901220  + (décembre 20, 1990)
• LIMBA 19901220  + (décembre 20, 1990)
• LPA 19901220  + (décembre 20, 1990)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67.  + (décembre 20, 1990)
• LPA 19910620  + (juin 20, 1991)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1991, c 31.  + (juin 20, 1991)
• LPA 19910627  + (juin 27, 1991)
• Loi sur les établissements touristiques, LQ 1987, c 12.  + (juin 27, 1991)
• LSAQ 19911115  + (novembre 15, 1991)
• LIMBA 19911115  + (novembre 15, 1991)
• Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33.  + (novembre 15, 1991)

• LSAQ 19920115  + (janvier 15, 1992)
• LPA 19920115  + (janvier 15, 1992)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (janvier 15, 1992)

• LPA 19920520  + (mai 20, 1992)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (mai 20, 1992)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (juin 23, 1992)
• LSAQ 19920630  + (juin 30, 1992)
• LIMBA 19920630  + (juin 30, 1992)
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17.  + (juin 30, 1992)
• LPA 19920827  + (août 27, 1992)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (août 27, 1992)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (septembre 30, 1992)
• LIMBA 19921001  + (octobre 1, 1992)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (octobre 1, 1992)
• Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.  + (décembre 18, 1992)
• LSAQ 19921222  + (décembre 22, 1992)
• LIMBA 19921222  + (décembre 22, 1992)
• Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61.  + (décembre 22, 1992)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (avril 28, 1993)
• LRACJ 19930714  + (juillet 14, 1993)
• LSAQ 19930714  + (juillet 14, 1993)
• LIMBA 19930714  + (juillet 14, 1993)
• LPA 19930714  + (juillet 14, 1993)
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  + (juillet 14, 1993)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (juillet 14, 1993)
• LRACJ 19931027  + (octobre 27, 1993)
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  + (octobre 27, 1993)