Historique des permis d'alcool
| Catégorie de permis | Période | Description et conditions d’utilisation | Heures d’exploitation |
|---|---|---|---|
| Permis de brasserie | 1980-06-01 – 2018-07-01 | Autorisait la vente de bière (y compris en fût), de vin en fût et de cidre léger pour consommation sur place. Ne permettait pas la vente de spiritueux. Catégorie abolie en 2018 et fusionnée avec le permis de bar. | Tous les jours de 8 h à 3 h |
| Permis de taverne | 1980-06-01 – 2018-07-01 | Autorisait la vente de bière et de cidre léger uniquement, pour consommation sur place. Aucune vente de vin ni d’alcool fort n’était permise. Catégorie abolie en 2018. | 8 h à 3 h |
| Permis de bar | 1980-06-01 – présent | Permet la vente de toutes boissons alcooliques pour consommation sur place comme activité principale d’un établissement. Avant 2018, il excluait la bière et le vin en fût (restriction abolie depuis). Autorise aussi à emporter un vin entamé rebouché hermétiquement. | 8 h à 3 h |
| Permis de club | 1980-06-01 – 2018-07-01 | Vente de boissons alcooliques (sauf bière/vin en fût) réservée aux membres d’un club privé et à leurs invités. Aboli en 2018. | 8 h à 3 h |
| Permis de restaurant pour vendre | 1980-06-01 – 2018-07-01 | Permet à un restaurant de vendre des boissons alcooliques (sauf bière en fût) pour consommation sur place à l’occasion d’un repas. Autorise aussi la vente à emporter/livraison d’alcool avec repas, sauf spiritueux. Remplacé par le permis de restaurant unifié en 2018. | 8 h à 3 h |
| Permis de restaurant pour servir | 1986-07-01 – 2018-07-01 | Permet aux clients d’apporter leurs propres boissons (vin ou bière) pour consommation sur place. Aucune vente d’alcool par le restaurant. Aboli en 2018. | 8 h à 3 h |
| Permis de restaurant (unifié) | 2018-07-01 – présent | Permet la vente de boissons alcooliques dans un restaurant en accompagnement d’aliments préparés sur place. Autorise la vente pour emporter ou livraison (dans un contenant scellé) accompagnant un repas. Permet aussi d’emporter un vin entamé rebouché. | 8 h à 3 h |
| Permis accessoire | 2018-07-01 – présent | Permet la vente d’alcool comme activité secondaire dans un établissement non principal (sportif, culturel, touristique, etc.) pendant des activités spécifiques. | 8 h à 3 h |
| Permis de réunion | 1980-06-01 – présent | Permis temporaire pour vendre/servir de l’alcool sur place lors d’événements (mariages, festivals, etc.). Conditions fixées par la Régie. | Heures déterminées par la Régie |
| Permis d’épicerie | 1980-06-01 – présent | Vente à emporter (bière, cidre, vins autorisés) pour consommation ailleurs. Aucune vente de spiritueux. Autorise les dégustations gratuites sous conditions. Depuis 2018, inclut les produits de brassage maison. | 8 h à 23 h (heures commerciales) |
| Permis de vendeur de cidre | 1980-06-01 – présent | Vente de cidre pour emporter, généralement à la ferme ou dans un marché public. | 8 h à 23 h |
| Permis "Terre des hommes" | 1980-06-01 – 2018-07-01 | Permis spécial pour la vente d’alcool sur le site de l’Expo 67 / Terre des hommes. Abrogé en 2018. | Lors des événements |
| Permis "Parc olympique" | 1980-06-01 – 2018-07-01 | Permis spécial pour la vente d’alcool au Parc olympique de Montréal lors d’événements. Abrogé en 2018. | Lors des événements |
| Permis de grossiste en matières premières (bière/vin) | 1996-07-05 – 2018-07-01 | Vente en gros d’ingrédients (malt, moût, raisins, etc.) et équipements pour la fabrication domestique de bière ou vin. Fusionné en 2018 avec le permis de centre de vinification et de brassage. | N/A |
| Permis de détaillant en matières premières | 1996-07-05 – 2018-07-01 | Vente au détail d’ingrédients et matériel pour fabrication domestique de bière ou vin. Devait s’approvisionner auprès d’un grossiste autorisé. Fusionné en 2018. | 8 h à 23 h |
| Permis de centre de vinification et de brassage | 2018-07-01 – présent | Vente au détail et en gros d’ingrédients et d’équipements pour fabrication domestique de bière et vin. Autorise aussi la vinification/brassage sur place. | 8 h à 23 h |
| Catégorie de permis | Période | Description et conditions d’utilisation | Heures d’exploitation | Particularités / Autres autorisations ou options |
|---|---|---|---|---|
| Permis de brasserie | 1980-06-01 – 2018-07-01 | Vente de bière, vin en fût et cidre léger pour consommation sur place. Aboli en 2018 et fusionné avec le permis de bar. | 8 h à 3 h | Service alimentaire minimal requis. Spectacles permis. Autorisation possible pour terrasse. |
| Permis de taverne | 1980-06-01 – 2018-07-01 | Vente de bière et de cidre léger pour consommation sur place uniquement. Aboli en 2018. | 8 h à 3 h | Interdit aux mineurs. Pas de danse sans permis additionnel. Offre alimentaire minimale. |
| Permis de bar | 1980-06-01 – présent | Vente de toutes boissons alcooliques pour consommation sur place. | 8 h à 3 h | Autorise spectacles et danse. Terrasse optionnelle. Permet vin rebouché à emporter. |
| Permis de club | 1980-06-01 – 2018-07-01 | Vente réservée aux membres d’un club privé et à leurs invités. | 8 h à 3 h | Accès limité. Registre des membres obligatoire. Locaux désignés uniquement. |
| Permis de restaurant pour vendre | 1980-06-01 – 2018-07-01 | Vente d’alcool avec repas, sur place, à emporter ou en livraison. | 8 h à 3 h | Service de repas complet obligatoire. Terrasse ou spectacles nécessitant autorisation. |
| Permis de restaurant pour servir | 1986-07-01 – 2018-07-01 | Les clients apportent leur vin ou bière. Aucun alcool vendu sur place. | 8 h à 3 h | Interdiction du droit de bouchon. Mention « Apportez votre vin » exigée. |
| Permis de restaurant | 2018-07-01 – présent | Vente d’alcool dans les restaurants (sur place, à emporter ou en livraison). | 8 h à 3 h | Permet vin rebouché à emporter. Terrasse, spectacles, danse possibles. Regroupe anciens permis « vendre/servir ». |
| Permis accessoire | 2018-07-01 – présent | Vente d’alcool comme activité secondaire (sportive, culturelle, touristique…). | 8 h à 3 h | Activité principale requise. Peut couvrir plusieurs zones ou événements. |
| Permis de réunion | 1980-06-01 – présent | Permis temporaire pour événements (mariages, festivals, etc.). | Selon autorisation | Lieu et durée précis. Autorisation du propriétaire requise. Soumis à capacité maximale. |
| Permis d’épicerie | 1980-06-01 – présent | Vente à emporter (bière, cidre, vins autorisés). | 8 h à 23 h | Interdiction de spiritueux. Dégustations gratuites permises. Produits de brassage autorisés. |
| Permis de vendeur de cidre | 1980-06-01 – présent | Vente de cidre pour emporter. | 8 h à 23 h | Produits québécois uniquement. Cumulable avec permis de producteur artisanal. |
| Permis "Terre des hommes" | 1980-06-01 – 2018-07-01 | Vente d’alcool sur le site de l’Expo 67 / Terre des hommes. | Lors des événements | Manifestations publiques sur site fermé. Non transférable. |
| Permis "Parc olympique" | 1980-06-01 – 2018-07-01 | Vente d’alcool sur le site du Parc olympique de Montréal. | Lors des événements | Réservé au gestionnaire du site. Autorisations ponctuelles pour concerts/festivals. |
| Permis de grossiste en matières premières (bière/vin) | 1996-07-05 – 2018-07-01 | Vente en gros d’ingrédients et d’équipements pour la fabrication domestique. | N/A | Déclaration de stocks obligatoire. Réservé aux distributeurs agréés. |
| Permis de détaillant en matières premières | 1996-07-05 – 2018-07-01 | Vente au détail d’ingrédients et matériel de brassage/vinification. | 8 h à 23 h | Vente à des particuliers uniquement. Ateliers sans production commerciale autorisés. |
| Permis de centre de vinification et de brassage | 2018-07-01 – présent | Vente au détail et en gros d’ingrédients et équipements pour fabrication domestique. | 8 h à 23 h | Autorise la fabrication sur place par le client. Dégustation et embouteillage permis. |
Sources : Loi sur les permis d’alcool (LPA), Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, versions successives de 1980 à 2024.
Sources : Note produite avec ChatGPT 5 (2025-10-19) - comporte des erreurs et est incomplète