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Attribut:Possède une requête (Has query)

« Possède une requête (Has query) » est une propriété prédéfinie qui représente les méta-informations (sous la forme d’un sous-objet) au sujet de requêtes individuelles. Ceci est fourni par MediaWiki Sémantique. Cette propriété est pré-déployée (appelée aussi propriété spéciale) et est accompagnée de droits d’administration supplémentaires, mais peut être utilisée exactement comme toute autre propriété définie par l’utilisateur.
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Loi modifiant le montant des amendes dans diverses dispositions législatives, LQ 1991, c 33. +
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Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51. +
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Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17. +
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Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61. +
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Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. +
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Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2.  +, Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2.  +
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Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c 29. +
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Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8. +
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Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59. +
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Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.  +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.  +
Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9. +
Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9.  +, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9.  +
Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. +
Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  +, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  +
Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29. +
Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  +, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5. +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  +, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  +
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