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Liste de résultats

• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives. LQ 1992, c 17.  + (juin 30, 1992)
• LPA 19920827  + (août 27, 1992)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (août 27, 1992)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (septembre 30, 1992)
• LIMBA 19921001  + (octobre 1, 1992)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (octobre 1, 1992)
• Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.  + (décembre 18, 1992)
• LSAQ 19921222  + (décembre 22, 1992)
• LIMBA 19921222  + (décembre 22, 1992)
• Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61.  + (décembre 22, 1992)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 21.  + (avril 28, 1993)
• LRACJ 19930714  + (juillet 14, 1993)
• LSAQ 19930714  + (juillet 14, 1993)
• LIMBA 19930714  + (juillet 14, 1993)
• LPA 19930714  + (juillet 14, 1993)
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  + (juillet 14, 1993)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (juillet 14, 1993)
• LRACJ 19931027  + (octobre 27, 1993)
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  + (octobre 27, 1993)
• LSAQ 19931101  + (novembre 1, 1993)
• LIMBA 19931101  + (novembre 1, 1993)
• Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61.  + (novembre 1, 1993)
• LRACJ 19940101  + (janvier 1, 1994)
• LPA 19940101  + (janvier 1, 1994)
• Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.  + (janvier 1, 1994)
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  + (janvier 1, 1994)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (janvier 1, 1994)

• LRACJ 19940203  + (février 3, 1994)
• LSAQ 19940203  + (février 3, 1994)
• LIMBA 19940203  + (février 3, 1994)
• LPA 19940203  + (février 3, 1994)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (février 3, 1994)

• LSAQ 19940617  + (juin 17, 1994)
• LIMBA 19940617  + (juin 17, 1994)
• LPA 19940617  + (juin 17, 1994)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26.  + (juin 17, 1994)
• Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16.  + (juin 17, 1994)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (octobre 1, 1994)
• LIMBA 19941015  + (octobre 15, 1994)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (octobre 15, 1994)
• LPA 19941215  + (décembre 15, 1994)
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  + (décembre 15, 1994)
• LPA 19950130  + (janvier 30, 1995)
• Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4.  + (janvier 30, 1995)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (novembre 30, 1995)
• LSAQ 19960508  + (mai 8, 1996)
• LIMBA 19960508  + (mai 8, 1996)
• LPA 19960508  + (mai 8, 1996)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2.  + (mai 8, 1996)
• LSAQ 19960620  + (juin 20, 1996)
• LIMBA 19960620  + (juin 20, 1996)
• Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17.  + (juin 20, 1996)
• Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles, LQ 1994, c 40.  + (juillet 4, 1996)
• LSAQ 19960705  + (juillet 5, 1996)
• LIMBA 19960705  + (juillet 5, 1996)