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Liste de résultats
- Loi concernant la Régie des alcools du Québec, LQ 1961, c 86. + (avril 13, 1961)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools du Québec, LQ 1962, c 51. + (juin 6, 1962)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1965, c 19. + (août 6, 1965)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. + (août 12, 1967)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1967, c 21. + (mars 1, 1968)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1968, c 21. + (mai 9, 1968)
- Loi autorisant la Régie des alcools du Québec à délivrer des permis d'amphithéâtre, LQ, 1968, c 22. + (décembre 18, 1968)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 24. + (mai 2, 1969)
- Loi modifiant de nouveau la Loi de la Régie des alcools, LQ 1969, c 25. + (décembre 12, 1969)
- Loi modifiant la Loi de la Régie des alcools, LQ 1970, c 14. + (juin 18, 1970)
- Loi concernant la fabrication et la vente de cidre, LQ 1970, c 15. + (décembre 11, 1970)
- LCCPA 19710401 + (avril 1, 1971)
- LCCPA 19710501 + (mai 1, 1971)
- Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (mai 1, 1971)
- LCCPA 19710717 + (juillet 17, 1971)
- Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (juillet 17, 1971)
- LCCPA 19710729 + (juillet 29, 1971)
- Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (juillet 29, 1971)
- Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20. + (juillet 30, 1971)
- LSAQ 19710731 + (juillet 31, 1971)
- LCCPA 19710812 + (août 12, 1971)
- Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (août 12, 1971)
- LCCPA 19710901 + (septembre 1, 1971)
- Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (septembre 1, 1971)
- LCCPA 19720329 + (mars 29, 1972)
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18. + (mars 29, 1972)
- Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (avril 1, 1972)
- LCCPA 19720601 + (juin 1, 1972)
- Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48. + (juin 1, 1972)
- LCCPA 19720603 + (juin 3, 1972)
- Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19. + (juin 3, 1972)
- Loi médicale, LQ 1973, c 46. + (octobre 31, 1973)
- LCCPA 19740201 + (février 1, 1974)
- Loi médicale, LQ 1973, c 46. + (février 1, 1974)
- Loi des dentistes, LQ 1973, c 49. + (février 1, 1974)
- Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51. + (février 1, 1974)
- Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57. + (février 1, 1974)
- LCCPA 19740801 + (août 1, 1974)
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. + (août 1, 1974)
- LCCPA 19750219 + (février 19, 1975)
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. + (février 19, 1975)
- LCCPA 19750526 + (mai 26, 1975)
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. + (mai 26, 1975)
- LCCPA 19750701 + (juillet 1, 1975)
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1974, c 14. + (juillet 1, 1975)
- LCCPA 19751219 + (décembre 19, 1975)
- Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. + (décembre 19, 1975)
- Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1975, c 13. + (décembre 19, 1975)
- Loi modifiant le Code de procédure civile et autorisant l'usage du courrier certifié à certaines fins, LQ 1975, c 83. + (avril 1, 1976)
- LCCPA 19770826 + (août 26, 1977)