Attribut:Has property description (Property description)

De alcolois
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Affichage de 20 pages utilisant cette propriété.
f
A person known by this person (indicating some level of reciprocated interaction between the parties). (en)  +
A name for some thing or agent. (en)  +
URL of the homepage of something, which is a general web resource. (en)  +
R
Référence à une loi, un règlement, une règle ou un décret. (fr)  +, Reference to a law, regulation, rule or decree. (en)  +
La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal. (fr)  +, A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number. (en)  +
Une référence parallèle désigne une citation alternative pour une même décision judiciaire ou administrative, correspondant à sa publication dans différents recueils, bases de données ou plateformes. Les références parallèles permettent de localiser une décision dans des sources multiples lorsque les juridictions ou les utilisateurs ont des préférences pour des recueils spécifiques. (fr)  +, A parallel reference refers to an alternative citation for the same judicial or administrative decision, corresponding to its publication in different collections, databases or platforms. Parallel references make it possible to locate a decision in multiple sources when jurisdictions or users have preferences for specific collections. (en)  +
La référence CanLII est un identifiant unique pour la jurisprudence fourni par l’Institut canadien d’information juridique (CanLII) lorsque la référence neutre n’est pas disponible. La référence CanLII est composée de trois éléments : l’année de la décision, l’acronyme « CanLII » et le numéro ordinal suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses. (fr)  +, The CanLII reference is a unique identifier for case law provided by the Canadian Legal Information Institute (CanLII) when the neutral reference is not available. The CanLII reference is composed of three elements: the year of the decision, the acronym “CanLII” and the ordinal number followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses. (en)  +
N
Titre officiel de l’affaire, incluant généralement le nom de l’entreprise, de l’organisation ou des parties concernées, tel qu’il apparaît dans la décision. Ce titre est souvent utilisé pour désigner la décision de manière informelle. (fr)  +, The official title of the case, typically including the name of the business, organization, or involved parties, as it appears in the decision. This title is often used to identify the decision informally. (en)  +
D
La date où une décision est rendue par une autorité décisionnelle. (fr)  +, The date on which a decision is delivered by a decision-making authority. (en)  +
A
La ou les personnes qui ont rédigé les motifs de la décision. (fr)  +, The person or persons who wrote the reasons for the decision. (en)  +
C
L'URL court pour accéder à la ressource sur CanLII. (fr)  +, The short URL to access the CanLII resource. (en)  +
D
Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire ayant fait l’objet d’une contestation dans le cadre d’un recours (appel, révision administrative, pourvoi, etc.). Cette propriété relie une décision à toute décision faisant partie de son historique procédural rendue antérieurement, sans présumer de la nature du recours. (fr)  +, Administrative, quasi-judicial, or judicial decision that has been challenged in an appeal (appeal, administrative review, appeal, etc.). This property links a decision to any decision that is part of its procedural history and was rendered previously, without presuming the nature of the recourse. (en)  +
B
Mots clés ou balises utilisés pour décrire un élément. Les entrées textuelles multiples d'une liste de mots-clés sont généralement délimitées par des virgules ou par la répétition de la propriété. (fr)  +, Keywords or tags used to describe some item. Multiple textual entries in a keywords list are typically delimited by commas, or by repeating the property. (en)  +
Z
Le champ Zotero pour les items de type affaire. (fr)  +, The Zotero field for an item of type case. (en)  +
S
The property says that two given individuals are the same. Since the property is of type Page, this means two pages are the same. (en)  +, L'attribut indique que deux individus donnés sont identiques. Comme la propriété est de type Page, cela signifie que deux pages sont identiques. (fr)  +
D
The property that determines that two given individuals are different. (en)  +
A
Résumé d'un texte. (fr)  +, Text abstract. (en)  +
D
Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire cité. L'attribut est de type Page et permet de relier une décision décrite par une page source à une autre décision décrite dans une page cible sans égard au fait qu'une décision a été citée avec ou sans approbation, avec distinction ou simplement mentionnée. (fr)  +, Administrative, quasi-judicial or judicial decision cited. The property is of type Page and links a decision described by a source page to another decision described in a target page, regardless of whether a decision has been cited with or without approval, with distinction or simply mentioned. (en)  +
Identifiant alphanumérique unique attribué par une autorité décisionnelle (tribunal, organisme administratif, etc.) à un dossier ou une décision spécifique de ce dossier. (fr)  +, Unique alphanumeric identifier assigned by a decision-making authority (court, administrative body, etc.) to a case file or specific decision of the case file. (en)  +
N
Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux au dossier du titulaire de permis ou de licence. (fr)  +, Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to the permit or license holder's file. (en)  +