Attribut:Norme

Cet attribut de type Texte est réservé aux pages de la catégorie Décision provenant de Zotero. Il est utilisé pour créer un sous-objet de la législation ou de la réglementation citée dans une décision. La valeur provient généralement d'une note intitulée « LégisCitée » extrait d'un item Zotero du groupe alcolois et correspond à une brève description de la norme citée. Par exemple : Interdiction de vente des boissons alcooliques à une personne d'âge mineur.