Attribut:Text

De alcolois
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Affichage de 20 pages utilisant cette propriété.
D
Procedural history  +
Suivi procédural  +
Procedural follow-up  +
I
Identifiant du tribunal dans une référence neutre ou une référence CanLII.  +
Identifier of the tribunal in a neutral citation or a CanLII citation.  +
Identifiant du tribunal  +
Tribunal identifier  +
R
Connexe  +
Relation  +
Z
L'URL d'un item dans un groupe public de Zotero.  +
The url of an item in a Zotero public group.  +
F
Première page  +
FirstPage  +
Le numéro ordinal d'une référence neutre ou d'une référence CanLII. Pour la référence CanLII, ce numéro est suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses.  +
The ordinal number of a neutral citation or a CanLII citation. For CanLII citation, this number is followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses.  +
C
Dans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII".  +
In a neutral citation, it correspond to the acronym used to identify the court, tribunal or administrative body. In a CanLII citation, it is exactly "CanLII".  +
Tribunal  +
Court  +
D
Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire ayant fait l’objet d’une contestation dans le cadre d’un recours (appel, révision administrative, pourvoi, etc.). Cette propriété relie une décision à toute décision faisant partie de son historique procédural rendue antérieurement, sans présumer de la nature du recours.  +