Attribut:Référence législative

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schema:citation (schema | Schema.org, V 14.0) Documentation Schema.org : citation

Référence législative (fr)

Legislative reference (en)

Référence à une loi, un règlement, une règle ou un décret. (fr)

Reference to a law, regulation, rule or decree. (en)

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Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +
2017, c. 7, a. 225.  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +
2017, c. 7, a. 225.  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +
2017, c. 7, a. 225; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, D 563-2016 (2016) GOQ II, p. 3601.  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +
2017, c. 7, a. 225; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, D 1112-2016 (2017) GOQ II, p. 15.  +
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7. +
2017, c. 7, a. 225; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, D 541-2017 (2017) GOQ II, p. 2377.  +
Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. +
2018, c. 19, a. 75; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions, D 978-2019, 2019 GOQ II, p. 4011.  +
Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. +
2018, c. 19, a. 75; Concernant l'entrée en vigueur des articles 58, 59 et 65 de la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, D 765-2019, 2019 GOQ II, p. 2845.  +
Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. +
2018, c. 19, a. 75; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, D 1084-2018, 2018 GOQ II, p. 6225.  +
Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. +
2018, c. 19, a. 75; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, D 1084-2018, 2018 GOQ II, p. 6225.  +
Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19. +
2018, c. 19, a. 75; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, D 1084-2018, 2018 GOQ II, p. 6225.  +
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. +
2018, c. 20, a. 144  +
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. +
2018, c. 20, a. 144  +
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. +
2018, c. 20, a. 144; 2020, c. 5, a. 243; 2020, c. 31, a. 59.  +
Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20. +
2018, c. 20, a. 144; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, D 1049-2021, 2021 GOQ II, p. 4185.  +
Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29. +
2019, c. 29, a. 117.  +
Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29. +
2019, c. 29, a. 117.  +
Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29. +
2019, c. 29, a. 117.  +
Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29. +
2019, c. 29, a. 117.  +
Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10. +
2020, c. 10, a. 68  +
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31. +
2020, c. 31, a. 86  +

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