Attribut:Has property description (Property description)

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« Has property description (Property description) » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui permet de décrire une propriété dans le contexte d’une langue. Cette propriété est pré-déployée (appelée aussi propriété spéciale) et est accompagnée de droits d’administration supplémentaires, mais peut être utilisée exactement comme toute autre propriété définie par l’utilisateur.
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N
Numéro de décision +
Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux à une décision. (fr)  +, Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to a decision. (en)  +
Numéro de référence +
Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux pour référence. (fr)  +, Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux for reference. (en)  +
Numéro de la demande +
Identifiant unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux relative à une demande de permis ou de licence. (fr)  +, Unique identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux for a permit or license application. (en)  +
D
Décision en contestation +
Attribut inverse de l'attribut Décision contestée. (fr)  +, Inverse property of property Contested decision. (en)  +
I
Identifiant du tribunal +
Identifiant du tribunal dans une référence neutre ou une référence CanLII. (fr)  +, Identifier of the tribunal in a neutral citation or a CanLII citation. (en)  +
Z
Zotero item url +
L'URL d'un item dans un groupe public de Zotero. (fr)  +, The url of an item in a Zotero public group. (en)  +
C
Court +
Dans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII". (fr)  +, In a neutral citation, it correspond to the acronym used to identify the court, tribunal or administrative body. In a CanLII citation, it is exactly "CanLII". (en)  +
F
FirstPage +
Le numéro ordinal d'une référence neutre ou d'une référence CanLII. Pour la référence CanLII, ce numéro est suivi de l’acronyme du tribunal ou de l’organe administratif entre parenthèses. (fr)  +, The ordinal number of a neutral citation or a CanLII citation. For CanLII citation, this number is followed by the acronym of the tribunal or administrative body in parentheses. (en)  +
R
Raison sociale +
Désignation sous laquelle une entreprise exerce ses activités. (fr)  +
T
Titulaire +
Le titulaire du permis, et le cas échéant, de la licence exploité dans un établissement. (fr)  +, The holder of the permit, and where applicable, the license operated in an establishment. (en)  +
A
Audience +
Date d'audience. (fr)  +, Hearing date. (en)  +
S
SOQUIJ url +
L'URL pour accéder à la ressource sur SOQUIJ. (fr)  +, The URL to access the SOQUIJ resource. (en)  +
A
Autorisation +
Type d’activité ou d’usage que la Régie des alcools, des courses et des jeux a autorisé pour une pièce ou une terrasse exploitée dans le cadre d’un permis de détaillant. Il peut notamment s’agir de la présentation d’un spectacle, de la projection de films ou de la pratique de la danse, avec ou sans nudité. (fr)  +, Type of activity or usage that has been authorized by the Régie des alcools, des courses et des jeux for a room or terrace operated under a retailer’s permit. This may include, in particular, live performances, film projections, or dance activities, with or without nudity. (en)  +
C
Capacité +
Nombre maximal de personnes pouvant être admises simultanément dans la pièce ou l’endroit visé par le permis, tel que fixé par la Régie des alcools, des courses et des jeux. (fr)  +, Maximum number of persons allowed simultaneously in the area covered by the permit, as determined by the Régie des alcools, des courses et des jeux is operated. (en)  +
Code géographique +
Identifiant numérique unique attribué à un territoire donné. (fr)  +, Unique numerical identifier assigned to a given territory. (en)  +
D
Date des données +
La date à laquelle les données obtenues sont valides. (fr)  +, The date on which the data obtained is valid. (en)  +
Début de l'exploitation saisonnière +
Début de la période d'exploitation du permis saisonnier de détaillant de boissons alcooliques (fr)  +, Start of the seasonal alcoholic beverage retailer licence period. (en)  +
F
Fin de l'exploitation saisonnière +
Fin de la période d'exploitation du permis saisonnier de détaillant de boissons alcooliques (fr)  +, End of the seasonal alcoholic beverage retailer licence period. (en)  +
I
Intervenant +
Un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental. (fr)  +, Third party before a court or government body. (en)  +
M
Mis en cause +
Personne qui était un tiers à un procès et en est devenue partie à la suite d'une intervention forcée. (fr)  +, A person who was a third party to a lawsuit and became a party to it as a result of compulsory intervention. (en)  +
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