Rechercher par propriété
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Liste de résultats
- Attribut:Sous-catégorie de permis de fabricant + (Manufacturer licence subcategory)
- Attribut:Numéro du permis de fabricant + (Manufacturer permit number assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
- Attribut:Capacité + (Maximum attendee capacity)
- Attribut:Capacité + (Maximum number of persons allowed simultaneously in the area covered by the permit, as determined by the Régie des alcools, des courses et des jeux is operated.)
- Attribut:Mis en cause + (Mis en cause)
- Attribut:Mis en cause + (Mise en cause)
- Attribut:Balises + (Mots clés ou balises utilisés pour décrire un élément. Les entrées textuelles multiples d'une liste de mots-clés sont généralement délimitées par des virgules ou par la répétition de la propriété.)
- Attribut:NEQ + (NEQ)
- Attribut:NEQ + (NEQ)
- Attribut:Référence neutre + (Neutral citation)
- Attribut:Raison sociale + (Nom d'entreprise)
- Attribut:Raison sociale + (Nom d'établissement)
- Attribut:Nom du dossier + (Nom du dossier)
- Attribut:Nombre d'ALV + (Nombre d'ALV)
- Attribut:Nombre d'ALV + (Nombre d'appareils de loterie vidéo exploité par le titulaire d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
- Attribut:Nombre d'ALV + (Nombre d’ALV)
- Attribut:Capacité + (Nombre maximal de personnes pouvant être admises simultanément dans la pièce ou l’endroit visé par le permis, tel que fixé par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
- Attribut:Nombre d'ALV + (Number of VLT)
- Attribut:Nombre d'ALV + (Number of video lottery terminals operated by the holder of a video lottery terminal site licence issued by the Régie des alcools, des courses et des jeux.)
- Attribut:NEQ + (Numéro d'entreprise du Québec)
- Attribut:NEQ + (Numéro d'entreprise du Québec.)
- Attribut:Numéro de dossier + (Numéro de dossier)
- Attribut:Numéro de décision + (Numéro de décision)
- Attribut:Numéro de l'établissement + (Numéro de l'établissement)
- Attribut:Numéro de la demande + (Numéro de la demande)
- Attribut:Numéro de décision + (Numéro de la décision)
- Attribut:Numéro de licence ALV + (Numéro de la licence d'exploitant de sites d'appareils de loterie vidéo (ALV) attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
- Attribut:Numéro de licence ALV + (Numéro de licence ALV)
- Attribut:Numéro de référence + (Numéro de référence)
- Attribut:Numéro de dossier + (Numéro du dossier)
- Attribut:Numéro du permis de détaillant + (Numéro du permis de détaillant)
- Attribut:Numéro du permis de détaillant + (Numéro du permis de détaillant attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
- Attribut:Numéro du permis de fabricant + (Numéro du permis de fabricant)
- Attribut:Numéro du permis de fabricant + (Numéro du permis de fabricant attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
- Attribut:NEQ + (Numéro d’entreprise du Québec)
- Attribut:Numéro de l'établissement + (Numéro d’établissement)
- Attribut:DocketNumber + (N° de requête)
- Attribut:Capacité + (Occupant load)
- Attribut:Période d'exploitation + (Operating period)
- Attribut:Période d'exploitation + (Operation period of the alcoholic beverage retailer licence.)
- Attribut:Référence parallèle + (Parallel citation)
- Attribut:Particularité + (Particularité)
- Attribut:Particularité + (Particularité d'exploitation du permis de détaillant délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.)
- Attribut:Procureur du requérant + (Person acting on behalf of one or more applicants before a court or government body.)
- Attribut:Procureur de l'intimé + (Person acting on behalf of one or more respondents before a court or government body.)
- Attribut:Procureur du Procureur général du Québec + (Person acting on behalf of the Attorney General of Québec before a court or government body.)
- Attribut:Procureur du titulaire + (Person acting on behalf of the holder of a permit or license before a court or a government body.)
- Attribut:Procureur du Procureur général du Québec + (Personne agissant par procuration au nom du Procureur général du Québec devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur de l'intimé + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs intimées auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Procureur du requérant + (Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs requérants auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)
- Attribut:Juriste de l'État + (Personne agissant par procuration de l'État auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental.)