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Liste de résultats

• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.  + (juillet 1, 2011)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.  + (août 29, 2011)
• Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2006, c 59.  + (novembre 30, 2011)
• LRACJ 20111209  + (décembre 9, 2011)
• Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 2011, c 34.  + (décembre 9, 2011)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.  + (janvier 1, 2012)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.  + (avril 1, 2012)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.  + (janvier 1, 2013)
• LIMBA 20130614  + (juin 14, 2013)
• LPA 20130614  + (juin 14, 2013)
• LSAQ 20130614  + (juin 14, 2013)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (juin 14, 2013)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (juillet 1, 2013)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord, LQ 2011, c 18.  + (janvier 1, 2014)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (janvier 1, 2014)
• Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.  + (février 21, 2014)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (avril 1, 2014)
• LIMBA 20140724  + (juillet 24, 2014)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (juillet 24, 2014)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (janvier 1, 2015)
• LSAQ 20160101  + (janvier 1, 2016)
• LRACJ 20160101  + (janvier 1, 2016)
• LIMBA 20160101  + (janvier 1, 2016)
• Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.  + (janvier 1, 2016)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 novembre 2012, LQ 2013, c 16.  + (janvier 1, 2016)

• LIMBA 20160401  + (avril 1, 2016)

• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (mai 18, 2016)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (juin 23, 2016)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (juillet 18, 2016)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (septembre 1, 2016)
• LIMBA 20161214  + (décembre 14, 2016)
• LPA 20161214  + (décembre 14, 2016)
• LSAQ 20161214  + (décembre 14, 2016)
• Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, LQ 2016, c 9.  + (décembre 14, 2016)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (janvier 11, 2017)
• Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1.  + (février 21, 2017)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (avril 1, 2017)
• LPA 20170616  + (juin 16, 2017)
• Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13.  + (juin 17, 2017)
• LPA 20170921  + (septembre 21, 2017)
• Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16.  + (septembre 21, 2017)
• LIMBA 20171001  + (octobre 1, 2017)
• LPA 20171001  + (octobre 1, 2017)
• LRACJ 20171001  + (octobre 1, 2017)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, LQ 2016, c 7.  + (octobre 1, 2017)
• Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13.  + (janvier 1, 2018)
• LIMBA 20180612  + (juin 12, 2018)
• LPA 20180612  + (juin 12, 2018)
• LSAQ 20180612  + (juin 12, 2018)
• LRACJ 20180612  + (juin 12, 2018)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (juin 12, 2018)