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Liste de résultats

• Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.  +
• Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.  +
• Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.  +
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1983, c 30.  +
• Loi sur le Ministère du Solliciteur général et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1986, c 86.  +
• Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Charte des droits et libertés de la personne, LQ 1986, c 95.  +
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les boissons alcooliques, LQ 1986, c 96.  +
• Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de sécurité publique, LQ 1988, c 46.  +
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale, LQ 1990, c 4.  +
• Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21.  +
• Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, LQ 1990, c 30.  +
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives, LQ 1990 c 67.  +
• Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.  +
• Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.  +
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.  +
• Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.  +
• Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.  +
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20.  +
• Loi permettant la mise en oeuvre d'ententes avec les communautés mohawks, LQ 1999, c 53.  +
• Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77.  +