Modèle:Requête pour Dispositions en vigueur - Historique des versions

Marc : 1 version importée

2025-08-19T18:23:09Z

1 version importée

← Version précédente	Version du 19 août 2025 à 18:23
(Aucune différence)

Marc : Remplacement du type de tableau "table" par "broadtable" pour la requête concernant les dispositions non en vigueur

2025-08-19T14:15:10Z

Remplacement du type de tableau "table" par "broadtable" pour la requête concernant les dispositions non en vigueur

← Version précédente		Version du 19 août 2025 à 14:15
Ligne 17 :		Ligne 17 :
	{{#ask: [[{{FULLPAGENAME}}]]		{{#ask: [[{{FULLPAGENAME}}]]
	\|?Disposition non en vigueur=Disposition(s) non en vigueur, le cas échéant		\|?Disposition non en vigueur=Disposition(s) non en vigueur, le cas échéant
	\|format=~~table~~		\|format=broadtable
	}}		}}
	{{#ask: [[-Has subobject::{{FULLPAGENAME}}]]		{{#ask: [[-Has subobject::{{FULLPAGENAME}}]]
Ligne 24 :		Ligne 24 :
	\|?Référence législative		\|?Référence législative
	\|?Décret EEV URL= URL du décret, le cas échéant		\|?Décret EEV URL= URL du décret, le cas échéant
	\|format=~~table~~		\|format=broadtable
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	\|sort=Date EEV		\|sort=Date EEV

Marc : Remplace l'attribut LégislationSubdivision par DispositionsEEV

2025-04-15T15:05:14Z

Remplace l'attribut LégislationSubdivision par DispositionsEEV

← Version précédente		Version du 15 avril 2025 à 15:05
Ligne 21 :		Ligne 21 :
	{{#ask: [[-Has subobject::{{FULLPAGENAME}}]]		{{#ask: [[-Has subobject::{{FULLPAGENAME}}]]
	\|?Date EEV=Date(s) d'entrée en vigueur		\|?Date EEV=Date(s) d'entrée en vigueur
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	\|?Référence législative		\|?Référence législative
	\|?Décret EEV URL= URL du décret, le cas échéant		\|?Décret EEV URL= URL du décret, le cas échéant

Marc le 22 janvier 2025 à 15:24

2025-01-22T15:24:30Z

← Version précédente		Version du 22 janvier 2025 à 15:24
Ligne 22 :		Ligne 22 :
	\|?Date EEV=Date(s) d'entrée en vigueur		\|?Date EEV=Date(s) d'entrée en vigueur
	\|?LégislationSubdivision=Disposition(s) concernée(s)		\|?LégislationSubdivision=Disposition(s) concernée(s)
	\|?Référence		\|?Référence législative
	\|?Décret EEV URL= URL du décret, le cas échéant		\|?Décret EEV URL= URL du décret, le cas échéant
	\|format=table		\|format=table

Marc : Ajout de , le cas échéant à la colonne Disposition non en vigueur et suppression à la colonne Disposition concernée

2024-08-08T14:06:02Z

Ajout de , le cas échéant à la colonne Disposition non en vigueur et suppression à la colonne Disposition concernée

← Version précédente		Version du 8 août 2024 à 14:06
Ligne 16 :		Ligne 16 :

	{{#ask: [[{{FULLPAGENAME}}]]		{{#ask: [[{{FULLPAGENAME}}]]
	\|?Disposition non en vigueur=Disposition(s) non en vigueur		\|?Disposition non en vigueur=Disposition(s) non en vigueur, le cas échéant
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	{{#ask: [[-Has subobject::{{FULLPAGENAME}}]]		{{#ask: [[-Has subobject::{{FULLPAGENAME}}]]
	\|?Date EEV=Date(s) d'entrée en vigueur		\|?Date EEV=Date(s) d'entrée en vigueur
	\|?LégislationSubdivision=Disposition(s) concernée(s)~~, le cas échéant~~		\|?LégislationSubdivision=Disposition(s) concernée(s)
	\|?Référence		\|?Référence
	\|?Décret EEV URL= URL du décret, le cas échéant		\|?Décret EEV URL= URL du décret, le cas échéant

Marc : Ajout de «, le cas échéant» pour la titre des colonnes Disposition(s) concernée(s) et URL du décret

2024-08-08T14:03:13Z

Ajout de «, le cas échéant» pour la titre des colonnes Disposition(s) concernée(s) et URL du décret

← Version précédente		Version du 8 août 2024 à 14:03
Ligne 21 :		Ligne 21 :
	{{#ask: [[-Has subobject::{{FULLPAGENAME}}]]		{{#ask: [[-Has subobject::{{FULLPAGENAME}}]]
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	\|?Référence		\|?Référence
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	\|mainlabel=-		\|mainlabel=-

Marc : ajout du cas où une disposition n'entre pas en vigueur parce qu'elle est ignorée

2024-08-05T16:13:52Z

ajout du cas où une disposition n'entre pas en vigueur parce qu'elle est ignorée

← Version précédente		Version du 5 août 2024 à 16:13
Ligne 13 :		Ligne 13 :
	Les désignations alphanumériques (e.g. chapitre I-8.1) inscrites dans ces tableaux sont celles données à l’origine aux lois annuelles. Il n’y a pas d’ajustement pour faire la corrélation avec une modification législative subséquente du titre et de la désignation alphanumérique qui s’en suit.		Les désignations alphanumériques (e.g. chapitre I-8.1) inscrites dans ces tableaux sont celles données à l’origine aux lois annuelles. Il n’y a pas d’ajustement pour faire la corrélation avec une modification législative subséquente du titre et de la désignation alphanumérique qui s’en suit.

	Certaines dispositions « non en vigueur » conserveront toujours cette mention parce qu’elles n’entreront jamais en vigueur. Cette situation survient lorsqu’une disposition est abrogée, remplacée ou rendue inopérante par une autre disposition adoptée postérieurement à la première, mais entrée en vigueur avant la première.		Certaines dispositions « non en vigueur » conserveront toujours cette mention parce qu’elles n’entreront jamais en vigueur. Cette situation survient lorsqu’une disposition est ignorée, abrogée, remplacée ou rendue inopérante par une autre disposition adoptée postérieurement à la première, mais entrée en vigueur avant la première.

	{{#ask: [[{{FULLPAGENAME}}]]		{{#ask: [[{{FULLPAGENAME}}]]

Marc : Suppression de la phrase - info en double : Le tableau est généré automatiquement à partir des données entrées par un utilisateur ayant les droits d'administrateur du wiki.

2024-08-02T14:27:30Z

Suppression de la phrase - info en double : Le tableau est généré automatiquement à partir des données entrées par un utilisateur ayant les droits d'administrateur du wiki.

← Version précédente		Version du 2 août 2024 à 14:27
Ligne 5 :		Ligne 5 :
	Ainsi, une loi annuelle peut entrée en vigueur le jour de sa sanction, à une ou des dates prévues dans la loi annuelle ou à une ou des dates déterminées par le gouvernement. Lorsque plus d'une date d'entrée en vigueur est prévue, l'entrée en vigueur est segmentée entre les dates d'entrée en vigueur et les différentes dispositions qu'elle vise.		Ainsi, une loi annuelle peut entrée en vigueur le jour de sa sanction, à une ou des dates prévues dans la loi annuelle ou à une ou des dates déterminées par le gouvernement. Lorsque plus d'une date d'entrée en vigueur est prévue, l'entrée en vigueur est segmentée entre les dates d'entrée en vigueur et les différentes dispositions qu'elle vise.

	Le tableau plus bas indique les dates et les dispositions entrées en vigueur pour la loi annuelle en titre~~. Le tableau est généré automatiquement à partir des données entrées par un utilisateur ayant les droits d'administrateur du wiki~~. Les données proviennent des [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois '''Tableaux à jour des entrées en vigueur'''] <ref>[https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois LégisQuébec, Lois - Entrées en vigueur], consulté le 25 juillet 2024.</ref> fournissant les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978 jusqu'au 8 janvier 2020. Ces tableaux ne doivent pas être confondus avec le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/modlois Tableau des modifications], lequel permet de connaître les modifications apportées aux lois intégrées au RLRQ. Lorsqu'une loi annuelle prévoit qu'elle entre en vigueur à une ou des dates déterminées par le gouvernement, les dates et les dispositions sont publiées à la partie 2 de la GOQ.		Le tableau plus bas indique les dates et les dispositions entrées en vigueur pour la loi annuelle en titre. Les données proviennent des [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois '''Tableaux à jour des entrées en vigueur'''] <ref>[https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois LégisQuébec, Lois - Entrées en vigueur], consulté le 25 juillet 2024.</ref> fournissant les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978 jusqu'au 8 janvier 2020. Ces tableaux ne doivent pas être confondus avec le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/modlois Tableau des modifications], lequel permet de connaître les modifications apportées aux lois intégrées au RLRQ. Lorsqu'une loi annuelle prévoit qu'elle entre en vigueur à une ou des dates déterminées par le gouvernement, les dates et les dispositions sont publiées à la partie 2 de la GOQ.

	Les dispositions déterminant le mode d’entrée en vigueur de la loi sont indiqués dans la colonne « Référence ».		Les dispositions déterminant le mode d’entrée en vigueur de la loi sont indiqués dans la colonne « Référence ».

Marc : Remplacement du texte par «Les dispositions déterminant le mode d’entrée en vigueur de la loi sont indiqués dans la colonne « Référence ».»

2024-08-01T17:35:13Z

Remplacement du texte par «Les dispositions déterminant le mode d’entrée en vigueur de la loi sont indiqués dans la colonne « Référence ».»

← Version précédente		Version du 1 août 2024 à 17:35
Ligne 7 :		Ligne 7 :
	Le tableau plus bas indique les dates et les dispositions entrées en vigueur pour la loi annuelle en titre. Le tableau est généré automatiquement à partir des données entrées par un utilisateur ayant les droits d'administrateur du wiki. Les données proviennent des [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois '''Tableaux à jour des entrées en vigueur'''] <ref>[https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois LégisQuébec, Lois - Entrées en vigueur], consulté le 25 juillet 2024.</ref> fournissant les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978 jusqu'au 8 janvier 2020. Ces tableaux ne doivent pas être confondus avec le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/modlois Tableau des modifications], lequel permet de connaître les modifications apportées aux lois intégrées au RLRQ. Lorsqu'une loi annuelle prévoit qu'elle entre en vigueur à une ou des dates déterminées par le gouvernement, les dates et les dispositions sont publiées à la partie 2 de la GOQ.		Le tableau plus bas indique les dates et les dispositions entrées en vigueur pour la loi annuelle en titre. Le tableau est généré automatiquement à partir des données entrées par un utilisateur ayant les droits d'administrateur du wiki. Les données proviennent des [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois '''Tableaux à jour des entrées en vigueur'''] <ref>[https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois LégisQuébec, Lois - Entrées en vigueur], consulté le 25 juillet 2024.</ref> fournissant les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978 jusqu'au 8 janvier 2020. Ces tableaux ne doivent pas être confondus avec le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/modlois Tableau des modifications], lequel permet de connaître les modifications apportées aux lois intégrées au RLRQ. Lorsqu'une loi annuelle prévoit qu'elle entre en vigueur à une ou des dates déterminées par le gouvernement, les dates et les dispositions sont publiées à la partie 2 de la GOQ.

	Les ~~articles~~ déterminant le mode d’entrée en vigueur de ~~chaque~~ loi sont ~~exclus de ces tableaux. Ces articles se retrouvent généralement~~ dans ~~les dispositions finales du texte de~~ la ~~loi annuelle~~.		Les dispositions déterminant le mode d’entrée en vigueur de la loi sont indiqués dans la colonne « Référence ».

	Dans les cas où la date de prise d’effet diffère de celle de l’entrée en vigueur, il n’en est pas fait état dans ces tableaux. Au Québec, la prise d'effet a lieu au moment où une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec est sanctionnée par le lieutenant-gouverneur de la province. Dans une page de la [[:Catégorie:Législation annuelle]], on retrouve la date de sanction de la loi annuelle dans la boîte d'information de la page.		Dans les cas où la date de prise d’effet diffère de celle de l’entrée en vigueur, il n’en est pas fait état dans ces tableaux. Au Québec, la prise d'effet a lieu au moment où une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec est sanctionnée par le lieutenant-gouverneur de la province. Dans une page de la [[:Catégorie:Législation annuelle]], on retrouve la date de sanction de la loi annuelle dans la boîte d'information de la page.

Marc le 31 juillet 2024 à 16:48

2024-07-31T16:48:40Z

← Version précédente		Version du 31 juillet 2024 à 16:48
Ligne 13 :		Ligne 13 :
	Les désignations alphanumériques (e.g. chapitre I-8.1) inscrites dans ces tableaux sont celles données à l’origine aux lois annuelles. Il n’y a pas d’ajustement pour faire la corrélation avec une modification législative subséquente du titre et de la désignation alphanumérique qui s’en suit.		Les désignations alphanumériques (e.g. chapitre I-8.1) inscrites dans ces tableaux sont celles données à l’origine aux lois annuelles. Il n’y a pas d’ajustement pour faire la corrélation avec une modification législative subséquente du titre et de la désignation alphanumérique qui s’en suit.

	Certaines dispositions ~~mentionnées comme~~ « ~~Non~~ en vigueur » ~~(NEV)~~ conserveront toujours cette mention parce qu’elles n’entreront jamais en vigueur. Cette situation survient lorsqu’une disposition est abrogée, remplacée ou rendue inopérante par une autre disposition adoptée postérieurement à la première, mais entrée en vigueur avant la première.		Certaines dispositions « non en vigueur » conserveront toujours cette mention parce qu’elles n’entreront jamais en vigueur. Cette situation survient lorsqu’une disposition est abrogée, remplacée ou rendue inopérante par une autre disposition adoptée postérieurement à la première, mais entrée en vigueur avant la première.

	{{#ask: [[{{FULLPAGENAME}}]]		{{#ask: [[{{FULLPAGENAME}}]]

Modèle:Requête pour Dispositions en vigueur - Historique des versions

Marc : 1 version importée

Marc : Remplacement du type de tableau "table" par "broadtable" pour la requête concernant les dispositions non en vigueur

Marc : Remplace l'attribut LégislationSubdivision par DispositionsEEV

Marc le 22 janvier 2025 à 15:24

Marc : Ajout de , le cas échéant à la colonne Disposition non en vigueur et suppression à la colonne Disposition concernée

Marc : Ajout de «, le cas échéant» pour la titre des colonnes Disposition(s) concernée(s) et URL du décret

Marc : ajout du cas où une disposition n'entre pas en vigueur parce qu'elle est ignorée

Marc : Suppression de la phrase - info en double : Le tableau est généré automatiquement à partir des données entrées par un utilisateur ayant les droits d'administrateur du wiki.

Marc : Remplacement du texte par «Les dispositions déterminant le mode d’entrée en vigueur de la loi sont indiqués dans la colonne « Référence ».»