Vous n’avez pas le droit de modifier cette page, pour la raison suivante :
Année de classement:
Notes explicatives:
Dispositions concernées:
Dispositions non en vigueur:
Référence législative:
URL du décret:
Ajouter un autre
Texte libre:
[[Imported from::schema:legislationIdentifier]] La définition se retrouve [https://schema.org/legislationIdentifier ici]. [[catégorie:Législation annuelle]] L'attribut est destiné à recueillir l'URL d'un projet de loi.