Modifier Législation annuelle : Attribut:LangueDuTexte

Vous n’avez pas le droit de modifier cette page, pour la raison suivante :

L’action que vous essayez de réaliser n’est permise qu’aux utilisateurs du groupe : Utilisateurs.

Attention : cette page existe déjà, mais elle n’utilise pas ce formulaire.

Projet de loi:
Historique législatif:
URL du projet de loi:
Date de sanction:
LégislationURL:
Langue du texte:

Année de classement:

Notes explicatives:

Entrée en vigueur

Ajouter un autre

Texte libre:

Pour la définition de cette propriété, voir : [[Imported from::schema:inLanguage]] [https://schema.org/inLanguage inLanguage] [[Imported from::dct:language]] [https://www.dublincore.org/specifications/dublin-core/dcmi-terms/#language language] Cette propriété autorise seulement les valeurs suivantes : [[Allows value::en-CA]] [[Allows value::fr]] [[Allows value::fr-CA]] [[Allows value::en]] [[Catégorie:Législation annuelle]]

Résumé :

Annuler

Modifier Législation annuelle : Attribut:LangueDuTexte

Modifier Législation annuelle : Attribut:LangueDuTexte