Modifier la page: Attribut:Procureur de l'intimé

Aller à la navigation Aller à la recherche

Vous n’avez pas le droit de modifier cette page, pour la raison suivante :

L’action que vous essayez de réaliser n’est permise qu’aux utilisateurs du groupe : Utilisateurs.

Attention : cette page existe déjà, mais elle n’utilise pas ce formulaire.

Nom du dossier

Nom du dossier:
Identifiant Zotero:
N° de requête:
Date de la décision:
Auteur.e.s de la décision:
CanLII url court:
Décision contestée:
Tribunal:
Langue du texte:
Mots clés:
Première page:
Url de l'item Zotero:
Décision.s citée.s:

Résumé :

Récupérée de "https://alcolois.ca/wiki/Attribut:Procureur_de_l%27intimé"

Faits

... davantage au sujet de « Procureur de l'intimé »

Has alternative label

Procureure de l'intimé (fr) + et Procureur de l'intimée (fr) +

Has property description« Has property description <span style="font-size:small;">(Property description)</span> » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui permet de décrire une propriété dans le contexte d’une langue.

Personne agissant par procuration d'un ou plusieurs intimées auprès d'un tribunal ou un organisme gouvernemental. (fr) + et Person acting on behalf of one or more respondents before a court or government body. (en) +

Preferred property label« Preferred property label » est une propriété déclarative prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique pour spécifier un libellé préféré de propriété.

Procureur de l'intimé (fr) + et Counsel for the respondent (en) +

A le type« A le type <span style="font-size:small;">(Has type)</span> » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui décrit le type de donnée d’une propriété.