Voir la source de LRACJ 19971201

← LRACJ 19971201

Aller à la navigation Aller à la recherche

Vous n’avez pas le droit de modifier cette page, pour la raison suivante :

L’action que vous essayez de réaliser n’est permise qu’aux utilisateurs du groupe : Utilisateurs.

Vous pouvez voir et copier le contenu de cette page.

=== §  LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION ===

<section begin="article 76" />
'''76.''' (Modification intégrée au c. M-14, a. 2).<br /><div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>
1993, c. 39, a. 76.<br />
<section end="article 76" /><br /></div>

Revenir à la page LRACJ 19971201.

Récupérée de "https://alcolois.ca/wiki/LRACJ_19971201"

Faits

... davantage au sujet de « LRACJ 19971201 »

CodificationConsolide

Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +, Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57. +, Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. +, Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51. + et Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +

Couverture temporelle

1997-12-01/1998-03-31 +

mars 31, 1998 +

décembre 1, 1997 +

Dispositions modifiées

7 +, 25, par. 1° +, 25, par. 2° +, 25, par. 3° +, 25, par. 7° +, 26 +, 27, al. 2 +, 28, al. 1 +, 29, al. 3 +, 29, al. 4 +, 29, al. 5 +, 31 +, 32 +, 34 +, 37, al. 1 +, 37, par. 2° +, 39 +, 40 +, 40.1 + et 40.2 +

fr-CA +