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===§ 3.  — Ressources humaines===
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2018, c. 19, a. 6.


<section begin="article 23.18" />'''23.18.''' Les employés de la Filiale sont nommés d’après les effectifs et suivant le mode de nomination établis par règlement de la Filiale.

Sous réserve des dispositions d’une convention collective, la Filiale détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
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2018, c. 19, a. 6.<section end="article 23.8" />


<section begin="article 23.19" />'''23.19.''' La Filiale ne peut embaucher ou conserver à son emploi une <noglossary>personne</noglossary> qui a été déclarée coupable d’une infraction prévue à l’annexe I, à moins qu’elle n’en ait obtenu le pardon.

Elle ne peut non plus embaucher ou conserver à son emploi une personne qui ne présente pas la probité nécessaire pour occuper un emploi au sein de la Filiale, compte tenu des aptitudes requises et de la conduite nécessaire pour occuper un tel emploi.

Les vérifications requises aux fins du premier et du deuxième alinéa s’effectuent conformément au processus d’habilitation sécuritaire prévu à la sous-section 4.
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2018, c. 19, a. 6.<section end="article 23.19" />