Voir la source de Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, c 21.

{{Législation annuelle boîte-info
|Projet de loi=56
|Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd34l1se&Section=projlois&Requete=56+-+Loi+modifiant+la+Loi+sur+la+Soci%c3%a9t%c3%a9+des+alcools+du+Qu%c3%a9bec+et+d%27autres+dispositions+l%c3%a9gislatives+(1990)
|Date de sanction=1990-06-22
|LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=86720
|Langue du texte=fr-CA
|Année=1990
}}
{{Législation annuelle - notes explicatives
|notes_explicatives=Cette loi a pour objet de confier à la Régie des permis d'alcool du Québec, les fonctions relatives à la délivrance des permis industriels et des permis de production artisanale ainsi que celles relatives à la surveillance des activités des détenteurs de tels permis.

Cette loi prévoit également d'autres dispositions relatives aux règles applicables en matière de délivrance, de suspension ou de révocation de permis et aux autres règles de preuve applicables lors d'une poursuite pénale en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec.
}}
{{Législation annuelle - entrée en vigueur
|Date EEV=1990-06-22
|Dispositions concernées=Tous
|Référence législative=1990, c. 21, a. 21.
}}
{{Requête pour Dispositions en vigueur}}