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Cette catégorie regroupe les pages des décisions d'une Cour municipale du Québec conformément à la [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-72.01 Loi sur les cours municipales, RLRQ, chapitre C-72.01]. Elle est une sous-catégorie de la catégorie [[:catégorie:Décision judiciaire]]

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