Voir la source de Attribut:Procureur de l'intervenant

Cette propriété est de type [[A le type::Texte]].

Le présent attribut est différent de l'attribut défini par la page [[Owl:differentFrom::Attribut:Procureur du mis en cause]] en raison de l'intervention volontaire plutôt que forcée.

[[Has preferred property label::Procureur de l'intervenant@fr]]

La description de l'attribut est la suivante: [[Has property description::Personne agissant par procuration pour un tiers devant un tribunal ou un organisme gouvernemental.@fr]]

[[Has preferred property label::Counsel for the third party@en]]

The description of the property is: [[Has property description::A person acting on behalf of a third party before a court or government body.@en]]

Les désignations alternatives sont :
[[Has alternative label::Procureure de l'intervenant@fr]]
[[Has alternative label::Procureure de l'intervenante@fr]]
[[Has alternative label::Procureur de l'intervenante@fr]]

[[Catégorie:Décision provenant de Zotero]]
[[Catégorie:Décision du Tribunal administratif du Québec]]